Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des ateliers, formations, bootcamps et autres programmes proposés par Tess Lab, association loi 1901, et l'utilisation du site internet associé.

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Inscription & acceptation

• L’inscription se fait en ligne par formulaire ou tout autre moyen indiqué, et nécessite d'accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

• Le participant ou son représentant légal reconnaît être informé des tarifs, modalités d'accueil et consignes liées aux activités.

3. Public accueilli et capacité d'accueil

• Les ateliers Tess Lab s'adressent aux jeunes (avec tranches d'âges précisées selon les programmes).

• Les groupes sont limités en capacité afin de garantir la qualité pédagogique : les inscriptions sont retenues dans l'ordre de réception des inscriptions.

4. Paiement

• Réglable en ligne par carte bancaire via système sécurisé, ou virement selon modalités déterminées.

• La commande n’est validée qu’après encaissement complet

5. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux services fournis à date fixe (ateliers, camps) .

6. Annulation & report

• Annulation par le client :

  • Plus de 14 jours avant l’atelier → remboursement total

  • Entre 3 et 14 jours → 50 % conservés.

  • Moins de 3 jours → aucun remboursement

• En cas d’annulation ou report par Tess Lab :

  • Propose un nouveau créneau ou le remboursement total.

7. Règles de participation

• Les participantes doivent respecter les consignes de l'équipe de formateur et du lieu.

• Comportement dangereux ou perturbateur peut entraîner exclusion de nos ateliers.

8. Responsabilité & assurance

• Tess Lab est couvert en responsabilité civile.

• Le matériel est fourni et entretenu conformément aux normes de sécurité.

9. Propriété intellectuelle

• Le contenu (supports, visuels, photos, vidéos…) demeure la propriété de Tess Lab. Toute reproduction ou diffusion nécessite accord préalable .

10. Droit à l’image

• Des photos ou vidéos peuvent être réalisées durant les ateliers.

• Toute publication est soumise à autorisation écrite des parents pour les mineurs, avec possibilité de refus individuel.

11. Données personnelles

• Les données collectées (nom, âge, email…) sont traitées selon le RGPD.

• Les parents peuvent exercer droits d’accès, rectification, suppression.

12. Modification des CGV

• Tess Lab se réserve le droit de modifier ces CGV, applicables aux commandes futures.

• La version publiée sur le site fait foi.

13. Loi applicable & litiges

• Les CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une médiation est recommandée avant toute saisine judiciaire.

14. Contact

Tess Lab
📧 contact@tesslab.eu